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Une étude d’impact du projet d’investissement est obligatoirement demandée. La commission d’instruction peut inclure tout service externe dont la dérogation est liée à sa compétence. En cas d’accord, une contrepartie est souvent imposée au pétitionnaire.
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Une moyenne de 37,5 millions de dirhams de recettes est réalisée par les clubs de première division en 2019. Les dettes s’élèvent à 280 millions de dirhams, contre 137 MDH de créances.
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La couverture sociale des travailleurs domestiques est effective depuis juin 2019, date de publication du décret relatif à l’immatriculation à la CNSS. Celle-ci a déjà reçu 229 contrats de travail. Mais la déclaration demeure, pour une année encore, facultative et au bon vouloir des employeurs. Pour le milieu associatif, ce moratoire est incompréhensible et pénalise les travailleurs et travailleuses domestiques.
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